Ouverture du procès de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel de Paris
C’est aujourd’hui, 7 mars, que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès des emplois fictifs impliquant l’ancien président de la République, Jacques Chirac. Citoyen redevenu ordinaire...
View ArticleLOPPSI II : les dispositions censurées
Par la décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a censuré treize articles de la LOPPSI II (sur les 142 que comptait le texte définitivement adopté le 8 févr. ; sur ce...
View ArticleDébut des « patrouilles », fin de la délinquance…
Unité territoriales de quartier, brigades spécialisées de terrain, patrouilleurs, etc. Voici les divers noms donnés depuis dix ans aux forces de l’ordre en poste dans des zones sensibles. En dehors du...
View ArticleInfractions occultes et connexité : rejet des QPC dans les affaires Chirac et...
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté, par quatre arrêts du 20 mai (nos 11-90.025, 11-90.032, 11-90.033, 11-90.042), quatre questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le...
View ArticleCirconstance aggravante d' »ex » et QPC
La Cour de cassation a été saisie, le 5 septembre dernier, d’une question prioritaire portant sur l’éventuelle inconstitutionnalité de l’article 132-80 du code pénal qui traite, de façon générale, de...
View ArticleDroit pénal et droit constitutionnel : regards croisés
À l’occasion du XXe Congrès de l’Association française de droit pénal, les professeurs Guillaume Drago et Bertrand de Lamy ont croisé leur regard sur la question de la constitutionnalisation du droit...
View ArticleConduite sous l’emprise de stupéfiants, légalité et nécessité des peines
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC, s’est prononcé le 9 décembre dernier dans le sens de la conformité du premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 235-1 du Code de la route à la...
View ArticleLe Nouveau Code pénal : 20 ans après – État des questions
Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d’existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse...
View ArticleFaut-il « regénéraliser » le droit pénal ?
Pourquoi ne pas aborder le droit pénal général d’une nouvelle façon, en éprouvant l’hypothèse d’une « regénéralisation » de la discipline ? En raison, sans doute, d’un enfermement plus ou moins...
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Justice/Business – Acte 1
Les confluences pénales de l’Ouest organisent le 31 mars à Angers une journée consacrée à ce thème sous l’angle de l’entreprise responsable. Cette journée de formation sera l’occasion d’aborder au...
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